leasing

 

 

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Le crédit n'est pas le seul outil utilisé pour le financement des entreprises. La famille des crédits comporte de nombreuses déclinaisons selon la durée, la périodicité ou la manière dont les crédits sont structurés. Il y a par exemple les crédits syndiqués, regroupant un ensemble de prêteurs, les crédits LBO, les crédits Export, le découvert, etc... 

 

Résumé Le leasing est un cas particulier de financement du fait de sa nature hybride. Économiquement, en effet, le leasing fonctionne comme un crédit, pour le prêteur comme pour l'emprunteur. Mais juridiquement, le leasing n'est pas un crédit. Le loueur est propriétaire du bien loué. L'une des conséquences de ce statut juridique particulier est que le leasing n'est pas distribué par les banques (en France, en tous cas). 

Les applications sont multiples. Le particulier qui ne veut pas apparaître comme propriétaire d'un bateau ou d'une voiture aura recours au leasing. A l'autre extrémité, un Etat qui veut acheter discrètement du matériel militaire, sans avoir à demander l'autorisation du Parlement a recours au leasing. La Norvège et les Etats-Unis le pratiquent couramment. En clair grâce au leasing on peut faire passer en dépenses courantes, donc en budget de fonctionnement un achat qui autrement relèverait du budget d'investissement. Et entre les deux il y a les PME qui sont les utilisateurs-rois du leasing car il est plus simple à mettre en place qu'un crédit bancaire.

Le leasing est un produit intéressant pédagogiquement car pour bien comprendre sa nature, il faut mélanger les approches juridique, comptable, fiscale, financière ... et bancaire. 

 

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définition  entre crédit et location

surtout l'affaire des PME

réglementation

leasing ou crédit comment choisir

pour aller plus loin 

 

 

 

 

 

 

 

définition

Le leasing est un exemple de moyen de financement alternatif, dont la  distribution s’effectue en marge du monde de la banque. C’est un produit déjà ancien – plus d’une cinquantaine d’années - dont les caractéristiques ont beaucoup évolué dans le temps et dans l’espace.


Le leasing est un produit technique combinant crédit et location. Une seule opération donne au bénéficiaire un étalement de ses paiements dans le temps et l’usage d’un bien dont il n’est pas propriétaire, mais dont il peut devenir propriétaire.

 

C’est un crédit en ce sens que l’obligation de rembourser est irrévocable.

C’est une location, mais d’un type particulier  puisque sa durée n’est pas soumise au bon-vouloir du bénéficiaire et surtout parce qu’elle peut se conclure par une vente.

 

Cette combinaison produit des effets juridiques, comptables et fiscaux intéressants pour les deux parties concernées, le leaser-loueur et le lessee-locataire.

 

Ces propriétés comptables et fiscales ne concernent généralement pas les personnes privées. Celles-ci voient seulement dans le leasing une forme de financement commode, puisque l’acquisition et le crédit sont confondus dans une même opération. Le fait de ne pas avoir la propriété juridique du bien peut être néanmoins recherché par ceux qui ne souhaitent pas augmenter leur patrimoine (en cas de divorce ou pour des raisons fiscales).

 

L’évolution du leasing, au gré des changements réglementaires des pays où il a été introduit n’a pas empêché, au contraire, un succès qui ne s’est jamais démenti.

 

En Europe, environ 30% des investissements – hors immobilier – sont  financés en leasing. Il existe aujourd’hui de nombreuses formes de leasing : leasing de voitures par les particuliers, leasing d’avion par les compagnies aériennes, leasing d’immeubles (sale and lease back) ou d’usines.

 

Ces variantes médiatisées masquent une réalité économique simple, le leasing est aussi et surtout l’affaire des PME.


La raison principale du succès du leasing auprès des PME découle principalement de son mode de distribution hors du circuit bancaire. Le leasing est un financement distribué par des sociétés spécialisées qui ne sont pas des banques. Le leasing est une véritable alternative au financement bancaire, c'est une nouvelle source de financement.

 

 

 

 

 

 

 

le leasing est surtout l'affaire des PME

Il faut comprendre l’importance de cette propriété dans l’univers des PME. Pour la grande majorité de celles-ci, la banque est un partenaire intime, incontournable, au pouvoir considérable.

 

Cette relation est vitale, au sens propre du terme. La banque assure  chaque jour les besoins de financements courants, couvre les besoins de trésorerie. On l'a vu plus haut, la mise en faillite d’une PME découle le plus souvent d’une décision bancaire de ne « plus suivre », en clair de fermer le robinet de la trésorerie.

 

Pour des raisons évidentes de prudence, la PME bien gérée cherche à préserver ses capacités d’endettement vis-à-vis de sa banque, précisément pour disposer d’une marge de crédit en cas de difficulté.

 

Dans cette optique, elle pourrait avoir recours à une deuxième banque. En pratique cela ne se fait pas, pour des raisons techniques et psychologiques. La raison technique est que les financements bancaires ne s’ajoutent pas. Les banques utilisent en effet les mêmes critères d’enveloppe globale de crédit.

 

 

Grosso modo, cette enveloppe est calculée en fonction des garanties possibles, lesquelles sont constituées par les actifs de l’entreprise. Si la première banque a déjà nanti en sa faveur 80% des actifs de la PME, il ne reste plus grand chose pour la deuxième, qui s’abstiendra d’intervenir. Elle pourra le faire de façon marginale, pour un crédit immobilier par exemple, mais la situation est délicate.

 
C’est ici qu’intervient le facteur psychologique. La banque connaît bien « sa » PME, et réciproquement, la PME est quasiment « mariée » avec sa banque. Cette banque est non seulement la banque de l’entreprise, mais dans la plupart des cas également la banque des affaires privées du dirigeant. Pas facile de quitter, voire d’être infidèle à une banque liée aussi intimement à ses affaires.

 

C’est dans ce contexte que surgit la société de leasing. Ce n’est pas seulement une image, car le commercial de la société de leasing se déplace physiquement auprès de la PME. A l’opposé du banquier, que le patron de PME se doit  de visiter pour demander un nouveau crédit, comme on se rend à Canossa.


Un financement sans hypothèques la société de leasing propose de financer un investissement sans prendre d’hypothèque sur le fonds de commerce ou le patrimoine immobilier. Certes, la propriété juridique du matériel financé reste chez le prêteur, mais finalement qu’importe, le matériel est bien là, à la disposition de l'emprunteur, dans les locaux de la PME.


Simplicité, rapidité caractérisent la mise en place du contrat de leasing. Cerise sur le gâteau, le bien financé n‘apparaît pas au bilan de la PME. L’endettement que représente cette acquisition n’y figure pas non plus. C’est un financement invisible, ou presque, dans les livres comptables.


Enfin, ... c’était un financement invisible, qui le devient de moins en moins, car la législation et les normes comptables évoluent. Pourtant, si certaines de ses caractéristiques se sont affadies,  si certains organismes de régulation bancaire s’efforcent de contrôler toujours plus cette branche, le leasing reste populaire dans le monde de la PME et demeure une activité à part  dans l'univers du crédit.

En France par exemple, où cette activité est depuis longtemps étroitement contrôlée, une banque peut théoriquement offrir du leasing sans modification de statut. En pratique, aucune ne le fait, du moins directement. Les banques ont des filiales pour cela, c’est-à-dire qu’elles offrent un toit séparé à leur activité de leasing. En Europe d’ailleurs, les plus grosses sociétés de leasing sont des filiales de banques. Cela peut paraitre paradoxal, en fonction de ce qui vient d’être dit. Les banques sont certes devenues indirectement des acteurs de poids dans le domaine du leasing, mais elles en ont respecté la caractéristique qui an fait le succès. Les banques n’interfèrent pas dans la gestion de leur filiale de leasing.
La raison de la popularité du leasing auprès des PME est celle qui a été évoquée : le leasing est et demeure une alternative au financement bancaire. La vocation spécifique des deux modes de financement s’est accentuée. Il n’y a plus de véritable concurrence entre les banques et les sociétés de leasing. Il est même courant de voir un banquier conseiller à son client le recours au leasing pour le financement de tel ou tel investissement.


Pour la PME, comme on l’a vu, l’avantage décisif du leasing, disons à coût égal par rapport au crédit bancaire, est de permettre le financement d'un investissement sans toucher à ses lignes bancaires. La raison en est que la banque et la société de leasing ne demandent pas les mêmes garanties.


Le leaser, acheteur et propriétaire de tous les matériels qu’il finance, acquiert par la force des choses un grand savoir-faire sur l’environnement et l’usage de ces matériels. Ce savoir-faire va lui permettre de limiter ses risques.


La propriété juridique ou un gage ne servent pas à grand chose en tant que garanties si la revente du bien est compliquée, affectée d’une importante décote, voire impossible, faute d’acheteur. Le leaser connaît le marché d’occasion des matériels. Il connaît et suit les cotes de valeur en fonction de l’ancienneté, il connaît la liquidité de ce marché, c’est-à-dire la possibilité de trouver à tout moment un acheteur. Et surtout, il connaît les fabricants, du moins les plus importants.


Entre leasers et fabricants le dialogue est incontournable, sur la base de l’intérêt mutuel. Le fabricant n’est pas indifférent à ce client particulier, régulier et massif qu’est le leaser. Il n’est pas indifférent non plus à l’évolution du marché d’occasion, dont le leaser est un acteur important. Il faut voir ici qu’un fabricant n’a jamais intérêt à voir le prix du marché d’occasion tomber brusquement, ce qui ne serait pas sans dommage pour la réputation du produit, ou pire, pourrait entraîner une cannibalisation des ventes de matériel neuf.


De cette relation avec le fabricant naît un confort supplémentaire pour le leaser : la certitude qu’en fin de contrat de leasing, ou avant, si les choses ont mal tourné, le matériel usagé qu'il cherche à revendre va trouver preneur, à un prix à peu près connu d’avance. De son point de vue c’est un avantage considérable par rapport au banquier.

 

Cette meilleure connaissance du matériel ne signifie pas pour autant que le leaser signe un contrat de leasing les yeux fermés dès lors qu’il s’agit d’un « bon » matériel. 

 

La décision finale d’accorder ou pas un financement relève d’une analyse complémentaire classique dans son principe. Comme tout banquier, le leaser examine en priorité deux points majeurs: le cash-flow et le bas de bilan.

 

Le cash-flow est-il suffisant pour couvrir la charge des loyers du leasing, le bas de bilan est-il suffisamment solide ? Quels sont les éléments de faiblesse du business, l’entreprise a t elle des engagements cachés, comme par exemple .... des leasings en cours avec d’autres sociétés de leasing, le dirigeant a-t-il un successeur plausible, y a t-il un litige fiscal en cours ... ? Le « rating » par des agences spécialisées joue un rôle important. Il s’agit en France de la « cote Banque de France », en Allemagne, du « Credit Reform », ailleurs du « Duns et Bradstreet ». Ces agences disposent de bases de données contenant des informations toujours précieuses sur la solvabilité des entreprises, quoique de qualité inégale selon les pays

 

Nulle paranoïa en la matière. Les prêteurs professionnels ont tous un historique de prêteurs défaillants et de financements sinistrés, générateurs de coûts et de pertes. Cet historique montre sans ambiguïté les causes les plus fréquentes de défaut.

 

On retrouve donc l’analyse de crédit classique, avec toutefois là aussi quelques différences entre le banquier et le leaser. Lorsque la  banque sollicitée pour le financement d’un investissement est la banque maison, il est clair qu’elle maîtrise parfaitement les forces et les faiblesses de son client.

 

La garantie de reprise du constructeur
L'arme ultime du leaser est l'engagement de reprise du constructeur. En cas de rupture du contrat pour quelque raison, le constructeur s’engage à reprendre le matériel financé à un prix convenu d’avance. Un tel accord donne naturellement un grand confort au leaser car il apporte une garantie incontestable..... pour autant bien-sûr, que le constructeur en question ait la capacité à honorer son engagement. 

 

 

 

 

 

 

 

comptabilité et réglementation 

Comme indiqué plus haut, le leasing c’est à la fois une location et un crédit. C'est un objet hybride, susceptible, d’un pays à l’autre, d’interprétations différentes au plan juridique et au plan comptable. Dans un cas un propriétaire de matériel loue son matériel à un tiers, c’est une location, ou une location-vente. Dans l’autre un organisme à vocation financière octroie un financement de longue durée.

 

Dans une location de courte durée, le locataire peut s’arrêter à tout moment, sans pénalité. Le bien loué retourne chez le loueur, son propriétaire. En leasing, la durée du contrat se rapproche de la durée de vie économique des équipements et l’obligation de payer les loyers convenus d’avance est irrévocable. La rupture anticipée d’un contrat de leasing, pour quelque cause que ce soit, entraîne l’obligation de payer immédiatement tous les loyers futurs restant dus.

 

Une autre différence d’importance avec la location est que le leasing comporte une option d’achat symbolique en fin de contrat. Cette option est le plus souvent exercée, mais son existence même pose un problème de classification : le transfert de propriété juridique ne se produit que si l’option est levée. Le leaser reste propriétaire pendant toute la durée du contrat

 

On perçoit ici la difficulté d’enregistrement comptable de ce produit hybride qu’est le leasing. Les tentatives de normalisation au plan international n’ont pas abouti.

 

juridique: forme et substance

Les pays de droit dit « de forme » - la France, la Belgique, privilégient la notion de propriété juridique. Le leaser étant propriétaire du bien donné en location, celui-ci doit être immobilisé dans ses livres, et déprécié selon les règles habituelles, comme n'importe quel équipement. Si le locataire exerce son option d’achat, il y aura transfert de propriété, en fin de contrat. L’exercice de l’option sera traité comme une vente de matériel d'occasion, l’option d’achat - donc le prix de vente - étant en général égale à la valeur comptable résiduelle.

 

Les pays de droit « de substance » - l’Allemagne, les Etats-Unis,  privilégient en revanche l’aspect économique. Le leasing combine un crédit, assorti d’une vente optionnelle. Il faut donc le comptabiliser comme un crédit, c’est à dire un actif financier dans les livres du leaser, et une dette chez le locataire.

 

non paiement des loyers

Tous les métiers de financement exposent à l’incident redouté, le non-remboursement du crédit. Le leasing n’échappe pas à cette règle. Le non-paiement des loyers à un moment donné, est dicté par les circonstances, beaucoup  plus que une quelconque intention malhonnête. Nous sommes dans le monde de la PME.

 

Un patron de PME qui a de graves difficultés de trésorerie fera tout ce qui est possible pour sauver son entreprise. Ses difficultés de trésorerie peuvent ne pas être de son fait, mais provenir par exemple d’un client défaillant.  Le patron aux abois essaie de sauver sa trésorerie.

 

L’expérience montre que les contrats de leasing sont les premiers touchés. Les loyers d’une machine outil, de l’équipement informatique et des voitures des commerciaux  ne représentent pas des montants importants. Les sociétés de leasing ne sont pas des banques, il est tentant de cesser de payer les loyers du mois en cours.

 

Si la société de leasing ne réagit pas au quart de tour, c’est à dire dans les 24 heures, c’est un encouragement à discuter, à ergoter, voire à continuer le mois suivant. C’est autant de gagné pour l’allègement de la trésorerie.

 

La récupération en cas de litige

Comme on l’a vu la propriété juridique du matériel donne au leaser une garantie. Cette garantie n'est toutefois pas certaine dans la mesure où la propriété peut ne pas se confondre avec la possession. Contrairement à ce que l'on pourrait croire, la propriété d’un bien loué ne donne pas un droit automatique de récupération. Les obstacles sont de nature psychologique et juridique.

 

Prenons deux cas très différents, l'immobilier et la location de voitures. Les propriétaires d’immobilier savent très bien la difficulté à récupérer un bien donné en location. Le départ d'un locataire en défaut de paiement est souvent délicat. En France, comme dans d'autres pays, le droit de récupération du propriétaire est sévèrement encadré. La législation protège le locataire. A l’opposé, les choses sont relativement plus faciles pour la location de voiture, disons classique. La non-restitution d’un véhicule par un locataire est assimilée à un vol, déclaré comme tel par le loueur. L’existence de fichiers d’immatriculation et des contrôles de police rendent très dissuasif ce genre d’exercice.

 

En leasing, la récupération d’un bien financé est une épreuve, un véritable parcours du combattant. La première règle est que la société de leasing n’a pas le droit de récupérer le matériel loué de sa propre initiative. Nul n’est censé se faire justice. Le juge voit comparaître d’un coté une société de leasing florissante acharnée à récupérer son bien et de l’autre une malheureux patron de PME pour qui l’usage de sa voiture, ou de son ordinateur ou de sa machine outil  est essentiel dans son activité économique. Les juges européens donnent finalement raison au pauvre David menacé par ce Goliath.

On ne le dira jamais assez, le métier du crédit est un métier à risques

 

 

 

 

 

 

 

leasing ou crédit: comment choisir ?

Le leasing et le crédit sont deux formes de financement qui se distinguent l’une de l’autre sur deux points essentiels, le traitement juridique du bien financé et le statut de l’organisme financier. L’attribution ou non à l’investisseur de la propriété juridique du bien financé produits des effets patrimoniaux et comptables différents.

 

Pour la PME et la grande entreprise, le leasing présente de nombreux avantages 

 

- La gestion « administrative » de l’investissement est simplifiée. C’est la société de leasing qui achète et met le bien à disposition du preneur de leasing. Les formalités d’acquisition, la prise de commande et la livraison sont à sa charge. 

-La comptabilité du leasing est plus simple. La gestion « comptable » de l’investissement se limite en effet à la prise en compte des loyers au compte d’exploitation, les loyers étant considérés comme des coûts. Dans le cas d’un crédit bancaire en revanche, les échéances de remboursement donnent lieu à plusieurs écritures. Il faut d’un coté séparer la partie « amortissement financier de la dette» et la partie « intérêts » de chaque échéance. Par ailleurs, l’investisseur doit passer les écritures relatives à l’amortissement comptable du bien dont il est propriétaire.

 

Pour les PME, comme cela a été évoqué, l’attrait supplémentaire du leasing est de constituer une alternative au financement bancaire qui n’affecte pas ses capacités d’emprunt auprès de sa banque principale.

 

En dehors des PME et des grandes entreprises, le leasing connaît une certaine popularité auprès des acheteurs publics, car il permet une simplification des procédures d’acquisition. Les grandes administrations, les Ministères connaissent en effet deux types de dépenses, les dépenses d’investissement et les dépenses de fonctionnement. Les dépenses d’investissement sont soumises à des procédures d’agrément relativement lourdes, ce qui n’est pas le cas des dépenses de fonctionnement. Le cas le plus fréquent est celui de l’accord du parlement, préalable à tout investissement.

 

L’utilisation du leasing permet de contourner cette procédure, car l’opération n’est plus considérée comme un investissement. Les exemples les plus courants de recours au leasing concernent l’armement, et de façon plus générale tout investissement public devant être réalisé avec le maximum de rapidité et de discrétion. 

  

  

 

 

 

 

 

pour aller plus loin

    

Mieux que Google ou Wikipedia,  le cours INFOFI2000 apporte une pédagogie efficace qui repose sur l'enchaînement progressif des sujets.

 

Vous pouvez vous en rendre compte précisément en cliquant par exemple sur l'extrait du premier cours proposé ci-dessous: vous verrez comment en peu de mots le fonctionnement des banques est expliqué. Un enchaînement où chaque sujet permet de comprendre le suivant.

 

 

 

 

Vous souhaitez aller plus loin 

 

  

1er cours méthode programme notions de base
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MAJ 01/2017

 



05/03/2014