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L’ex-CEO de Renault-Nissan en prison … pour longtemps ? (titre original) 

Il faut croire que la campagne médiatique orchestrée qui a accompagné l’arrestation de Mr Ghosn a porté ses fruits; l’opinion, focalisée sur les folles dépenses d’un « riche », n’était que peu disposée à mettre en cause l’impartialité de la justice nippone.

Les  quelques informations disponibles et … le bon sens invitent pourtant à nuancer les choses.

Tout dirigeant d’entreprise ou de filiale - à l’étranger notamment - sait en effet l’importance cruciale du conseil juridique dans la plupart des domaines de la gestion et du rapport avec les autorités locales.

Cela signifie concrètement que chaque décision est passée au tamis préalable de sa faisabilité au regard des lois applicables et cette conformité fait l’objet d’un suivi rigoureux dans la durée.

La rigueur dans ce domaine concerne aussi bien la gestion proprement dite que la conduite personnelle du dirigeant. L’irréprochabilité de ce dernier est un élément incontournable, tant du point de vue des autorités locales, que du point de vue des gendarmes boursiers des pays où l’entreprise est cotée. On n’imagine pas une seconde qu’un dirigeant de Renault-Nissan ait agi avec frivolité à cet égard.

Zone grise et rulings

Le problème majeur est cependant que les lois ne sont pas toujours clairement établies, ce qui implique de s’appuyer sur la ou les jurisprudences. Une zone grise est ainsi définie, une zone d’interprétation dans un sens ou dans l’autre. A cela s’ajoute le fait de nouvelles lois qui complètent ou remplacent les lois précédentes. 

Pour parer à cette difficulté, les entreprises négocient des rulings . Une certaine interprétation de la loi – fiscale ou autre - est ainsi négociée avec l’administration concernée et figée dans la durée, ce qui donne à l’entreprise le confort nécessaire à l’exécution de ses projets.

Mais là aussi il n’y a pas de certitude, le ruling accordé à une entreprise à l’instant t peut être dénoncé ou amendé quelque temps après. Sur tous ces sujets, le risque zéro n’existe pas, ainsi va la vie de l’entreprise et de son dirigeant.

Il faut dès lors souligner que la rémunération importante des CEOs de très grands groupes reflète outre des talents hors du commun … les risques personnels attachés à leurs fonctions.

En sortir par le haut

Il est sûr que personne n’aimerait partager le sort d’un présumé coupable embastillé plusieurs mois ou années dans un pays comme le Japon qui se targue d’une réussite de 99% dans sa capacité à obtenir des aveux.

Comme chacun peut le deviner, le « dossier » de l’ex-CEO de Renault-Nissan présente une complexité particulière puisqu’il mélange les aspects d’une justice déroutante et les conflits de gouvernance obscurs et inévitables au sein d’un groupe d’une telle importance. Que des rapports de forces intenses existent à ce niveau surprend moins que la violence de leur expression. Une violence inédite et accompagnée de surcroît d’une non moins surprenante publicité. Le dossier, pour l’appeler ainsi,  ajoute les aspects  juridiques, industriels et politiques.

Bon gré mal gré, le gouvernement japonais se doit de réagir sur un dossier qui d’ores et déjà entache son image dans le monde.

On ne peut s’empêcher de penser au mal qui a déjà été fait aux parties concernées et, … de s’interroger sur les possibles bénéficiaires de la situation créée.  

La maladresse du procureur japonais rend difficile la recherche d’une solution qui ne lui ferait pas perdre la face. Souhaitons néanmoins un accord sur un « délit » mineur assorti d’une très grosse amende, par exemple, qui permettrait aux protagonistes connus la sortie par le haut du terrible feuilleton de l’arrestation de Mr Ghosn. 

Alain Lemasson

(à noter que le procureur en question a démissionné en fin d'année 2019)