paradis fiscaux
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Cet extrait du cours explique l'essentiel de ce qu'il faut comprendre de cette notion de paradis fiscal. Ce terme a acquis une grande popularité dans les médias et une connotation négative. Comme bien souvent en matière financière, la représentation déformée se substitue à l'analyse objective des réalités. La notion fantasmée de paradis fiscal accrédite l'idée d'immoralité de la finance. La réalité n'est pas si simple. |
| Les paradis fiscaux existent en grand nombre dans le monde. Beaucoup d'institutions les utilisent, les banques, certaines entreprises, et même les États. C'est qu'en dépit de leurs défauts, ils présentent de nombreux avantages. Leur espèce n'est donc pas menacée, même si une forme de contrôle est susceptible de s'exercer sur eux. |
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principe du paradis |
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l'avantage fiscal |
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pour aller plus loin |
Les grandes banques françaises ou autres sont toutes propriétaires de dizaines, voire de centaines de sociétés établies dans les paradis fiscaux.
Il faut préciser qu'il s'agit de sociétés fictives, en ce sens qu'elles n'emploient en général aucun personnel. L'avantage de ces délocalisations n'a rien de fiscal. Les revenus et bénéfices de ces sociétés sont scrupuleusement déclarés au fisc français et l'impôt sur les bénéfices est calculé et prélevé comme si ces sociétés étaient en France.
Pour ces banques, la neutralité fiscale est donc rigoureuse. Elles ne paient ni plus ni moins d'impôt que s'il s'agissait de sociétés françaises. Cela veut dire que si un impôt, même minime, est prélevé dans le pays d'accueil, le fisc français ne fera payer à l'établissement "mère" que la différence entre l'impôt calculé en France et ce qui a été payé dans le paradis fiscal.
Alors pourquoi créer une société dans un paradis fiscal s'il n'y a pas d'avantage fiscal? A cela plusieurs réponses.
La première est que ce besoin apparaît chaque fois que la banque veut isoler juridiquement un montage financier particulier ou lié à un client particulier. L'avantage général des paradis fiscaux est le faible coût de fonctionnement des sociétés qui y ont leur siège. Outre l'absence de charges de personnel les frais d'administration sont minimes ou nuls. Les Conseils d'administration sont tenus par courrier, sans déplacement de personnes, alors que pour la même société établie en France, ces frais ne sont pas négligeables. Il en est de même des frais d'enregistrement, de greffe, etc ...
Il y a aussi et surtout la demande du client de la banque. Ce client peut, lui, avoir un avantage fiscal particulier, alors que la banque n'en a pas. Ainsi un client pourra demander à ce que le prêt lui soit accordé non pas à partir du pays d'origine de la banque mais à partir d'un paradis fiscal.
Ce client a peut-être d'autres activités déjà localisées dans ce pays tiers et il pourra ainsi assurer une globalisation de ses revenus et de ses dépenses de manière à diminuer sa base imposable.
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